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Article (Décision du 18 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)

Article (Décision du 18 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)


Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 novembre 1992, la demande présentée par la société civile de moyens d’imagerie du Val-d’Or, représentée par MM. les docteurs Treuil et Verdeille, en vue de l’installation d’une caméra à scintillation de marque Sopha Medical, type Sophy Camera DSX Rectangular, dans les locaux du centre chirurgical du Val-d’Or, sis 16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est rejetée.