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Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


Art. 6. - Quelle que soit leur origine, les membres du corps de l’inspection générale ont une égale vocation à intervenir sur tout le champ de compétences de l’inspection générale.