Article (Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1.3.3))
Art. 1er. - Au paragraphe 7.1.3.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les mots suivants sont supprimés:
«...pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté»,
et remplacés par:
«...jusqu'au 30 juin 1992.»