Article (Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes)
Article (Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes)
Art. 1er. - A l’article 5, titre Ier point a, « Panneau CE 10 », de l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, remplacer « car ferry » par « navire transbordeur ».