Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés et organisant sa délivrance par unités de contrôle capitalisables)
Art. 2. - La liste des centres de préparation à ce brevet professionnel par unités de contrôle capitalisables où les contrôles correspondants peuvent être subis par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.