Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites)
Art. 13. - L'arrêté du 4 mai 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques est abrogé à compter de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 1992 pour ce qui concerne l'option C.
Les candidats à l'option C du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites:
Mise en oeuvre des composites. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnnelle par la voie des unités capitalisables.