Article (Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Art. 5. - Les délibérations du conseil d'enseignement sont adoptées à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et adressées au président du conseil de perfectionnement.