Article (Arrêté du 21 décembre 1989 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départements)
Article (Arrêté du 21 décembre 1989 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départements)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.