Article (Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Art. 9. - A l'article 15 de l'arrêté du 15 juillet 1970 susvisé sont ajoutés les mots suivants: «et sceaux d'identification» après le mot «scellés».