Article (LOI n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1))

Art. 3. - Dans le premier alinéa de l’article L. 143-10 du code du travail, après les mots : « salariés et apprentis », sont insérés les mots : « et l’indemnité mentionnée à l’article L. 980-11-1 due par l’employeur aux bénéficiaires d’un stage d’initiation à la vie professionnelle ».