Articles

Article (Arrêté du 11 mai 1990 portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques)

Article (Arrêté du 11 mai 1990 portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques)

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.