Article (Décret du 18 mai 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, de M. Eugène Doublet, chef de service, et de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée à Mme Dominique Besser, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.