Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))
Article 802
- au groupe 81200:
- introduire: «acide sulfureux»;
- remplacer «sulfate acide de nitrosyle» par «hydrogénosulfate de nitrosyle»;
- au groupe 81215:
- remplacer «protochlorure d'iode» par «monochlorure d'iode»;
- introduire: «trichlorure de butylétain»;
- au groupe 81219, remplacer «sulfochlorure de phosphore» par «chlorure de thiophosphoryle»;
- au groupe 81229, introduire: «iodure d'acétyle, chlorure de (para) nitrobenzoyle;
- au groupe 81226b, ajouter un deuxième nota: «l'anhydride phtalique et l'anhydride tétrahydrophtalique contenant 0,05 p. 100 au plus d'anhydride maléique ne sont pas soumis aux prescriptions du R.T.M.D.»;
- au groupe 81230, remplacer «chlorure de cyanuryle» par «chlorure cyanurique».