Article (Décret no 90-391 du 2 mai 1990 modifiant la liste annexée au décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
Art. 1er. - Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, les mentions suivantes:
«Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale;
«Inspection générale de la sécurité sociale;
«Inspection générale de la santé et de la population» et «Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
«Inspecteurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre»,
sont remplacées par les mentions:
«Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
«Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
«Inspection générale des affaires sociales».