Article (Arrêté du 27 mars 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 17 août 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés et l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.