Article (Arrêté du 19 mars 1990 relatif au règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 3. - Le chef du service du personnel à la direction générale de l'administration est l'ordonnateur secondaire unique des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable.
Le chef du service du personnel peut donner délégation de signature:
- au chef de la mission Coordination et prospective et son adjoint;
- aux fonctionnaires placés sous son autorité exerçant les fonctions de sous-directeur.