Article (Arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée)
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé est fixé à 3,94F par heure.