Article (Décret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
Art. 4. - L'article 32 du décret du 1er août 1990 susvisé est modifié comme suit:
«Les premiers recrutements par la voie des concours externes et des seconds concours internes prévus au 1o de l'article 4 auront lieu en 1992.
«Les premiers recrutements par la voie des premiers concours internes et des listes d'aptitude prévus au 2o de l'article 4 auront lieu en 1993.»