Article (Arrêté du 19 janvier 1990 fixant les modalités d'une offre de vente complémentaire d'actions de la Caisse nationale de crédit agricole aux salariés, anciens salariés, fonctionnaires et anciens fonctionnaires de la caisse)
Art. 1er. - 667032 actions de la Caisse nationale de crédit agricole détenues par l'Etat sont proposées aux salariés, anciens salariés,
fonctionnaires et anciens fonctionnaires mentionnés à l'article 4 de la loi du 18 janvier 1988 susvisée.