Articles

Article (Instruction du 12 décembre 1989 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe d'avion C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes)

Article (Instruction du 12 décembre 1989 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe d'avion C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes)

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.