Article (Avis aux importateurs de chiens et de chats)
Les responsables devront souscrire, auprès des services vétérinaires du département où est situé l'établissement, l'engagement:
- de conserver les animaux importés au moins huit jours avant de les vendre; - de signaler aux services vétérinaires du département toute mortalité anormale;
- de tenir à la disposition du directeur des services vétérinaires du département ou de son représentant le registre des entrées et des sorties et toutes autres pièces justificatives, et de faciliter tout contrôle qu'il jugerait utile;
- de se conformer aux dispositions prescrites par la réglementation en vigueur relative à la santé et la protection animales ainsi qu'à la protection de l'environnement.
Lors d'importation définitive, une copie des informations sanitaires relatives aux animaux et le duplicata du laissez-passer sanitaire destiné au directeur des services vétérinaires du département de destination doivent lui être adressés le jour même de l'importation et par courrier à la diligence de l'importateur.