Article (Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils)
Art. 5. - Le permis de conduire civil est établi par le préfet saisi, dans le mois qui suit la réception du dossier de conversion. Passé ce délai,
l'intéressé retire personnellement son permis civil en justifiant de son identité.
Le volet de conversion du brevet militaire doit alors être retourné par le préfet à l'unité d'origine de l'intéressé, revêtu de la formule «échangé le...».
Toutefois, lorsque l'âge de l'intéressé ne permet pas d'effectuer en une seule fois la conversion des diverses catégories figurant sur le brevet militaire, le volet de conversion sera remis provisoirement à l'intéressé; ce n'est qu'après la conversion complète que le volet de conversion sera retourné par le préfet à l'unité d'origine de l'intéressé.