Article (Arrêté du 20 décembre 1990 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)
«Appels exceptionnels
«a) Ils ne donnent lieu à aucune indemnité forfaitaire.
......................................................
131,5
«Pour un même praticien, le montant cumulé des indemnités perçues pour ses participations au service de garde sous forme de permanence à l'hôpital ou de garde par astreinte à domicile ne peut excéder:
......................................................
10520
......................................................
13150
«Les indemnités perçues dans le cadre des interventions hors service normal prévues au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1973 modifié ne sont pas comptées dans ce plafond.»