Article (Arrêté du 9 janvier 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Décolletage: opérateur régleur en décolletage)
Art. 10. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude professionnelle Décolletage: opérateur régleur en décolletage par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.