Article (Arrêté du 5 janvier 1990 portant ouverture à titre expérimental, pour deux ans, du service d'audioconférence multipoint)
Art. 2. - Le service d'audioconférence multipoint permet aux abonnés d'organiser des téléréunions sur réservation, pouvant mettre en relation quatre terminaux raccordés au service Transcom ou Numeris et des participants raccordés au réseau téléphonique commuté.