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Article (Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations)

Données brutes

Article (Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations)

Art. 5. - L'arrêté du 4 novembre 1986 relatif à l'organisation de la délégation aux enseignements et aux formations est abrogé.