Article (Arrêté du 9 novembre 1990 portant fixation du prix d'achat de l'alcool de betteraves pour la campagne 1990-1991)
Art. 2. - Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.