Article (Arrêté du 5 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques)
Art. 2. - Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.