Article (Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Ain)
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Ain (1), telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 20 octobre 1988 publié au Journal officiel du 5 novembre 1988, sont reconduites.