Article (Arrêté du 11 mai 1990 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit:
1o Oxydes de soufre: 150 F par tonne émise.
Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre: 150 F par tonne émise.
Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote: 150 F par tonne émise.
Acide chlorhydrique: 150 F par tonne émise.
2o Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils: taux nul.
Poussières: taux nul.