Articles

Article (Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales)

Article (Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales)

Art. 22. - Les recettes de l'institut comprennent:
1o Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé;
2o Les versements et contributions des étudiants;