Article (Décret no 90-190 du 28 février 1990 portant suppressions et créations d'emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:
- un emploi de chef de service (groupe B-bis);
- un emploi de sous-directeur (901, groupe B).