Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (Majic 2))
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Les traitements Simplification des procédures d'imposition (S.P.I.),
Fichier informatique des évaluations foncières (F.I.E.F.) et Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) reçoivent des données issues de la documentation cadastrale sur support magnétique.»