Article (Décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales)
Art. 4. - Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président, après avis du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.