Article (Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection)
Art. 1er. - Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux personnels d'inspection énumérés ci-après:
- inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation;
- inspecteurs d'académie, adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation;
- inspecteurs d'académie, chargés d'un secteur territorial à Paris;
- inspecteurs de l'académie de Paris;
- inspecteurs principaux de l'enseignement technique, conseillers auprès des recteurs pour l'enseignement technique;
- inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue;
- inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation;
- inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions d'inspection pédagogique régionale;
- inspecteurs de l'enseignement technique;
- inspecteurs de l'information et de l'orientation;
- inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.