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Article (Arrêté du 22 mai 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)

Article (Arrêté du 22 mai 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)

Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteurs d'académie, adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des ......................................................


26000 F

......................................................

26000 F

......................................................

30000 F

Inspecteurs principaux de l'enseignement technique, conseillers auprès des ......................................................

26000 F

Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de délégué académique à la formation ......................................................

26000 F

Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de chef des services académiques ......................................................

26000 F

Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions d'inspection pédagogique régionale..........

20000 F

......................................................

20000 F

......................................................

20000 F

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12000 F