Article (Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'indemnité des membres du Comité national d'évaluation de la recherche et des experts)
Art. 2. - Le nombre de vacations journalières est fixé par le président du Comité national d'évaluation de la recherche d'après le temps exigé réellement pour l'accomplissement de l'évaluation.
Ce nombre est arrêté à l'unité.