Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts Arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)
Art. 1er. - Le traitement automatisé de la taxe d'habitation apporte une aide au recensement des contribuables à l'impôt de solidarité sur la fortune.