Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation)
Art. 2. - Les informations collectées en application de l'article 1er sont les suivantes:
1. Identité:
M, MM, ML;
Nom patronymique;
Nom marital;
Prénoms;
Sexe;
Date et lieu de naissance;
Surnom usuel, le cas échéant;
Numéro fiscal délivré par le répertoire informatique géré par S.P.I.
(simplification des procédures d'imposition);
2. Adresses du domicile déclaré pour l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune et des locaux au titre desquels la taxe d'habitation est due;
3. Complément d'adresse ou profession ou tout autre renseignement permettant de localiser le contribuable;
4. Impôts au titre desquels le contribuable est connu: impôt sur le revenu, taxe d'habitation au titre de la résidence principale ou d'une résidence secondaire, impôt de solidarité sur la fortune;
5. Eventuellement, date du décès.