Article (Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier)
Art. 12. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.