Article (Arrêté du 29 mars 1990 fixant les modalités d'agrément des agents des douanes, des agents de la police de l'air et des frontières et des agents du ministère chargé de la défense en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières)
Art. 1er. - En cas de nécessité, le préfet peut agréer, par arrêté, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et du directeur des douanes territorialement compétent, des agents des douanes pour apporter leur concours au contrôle sanitaire aux frontières, sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté.