Article (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Art. 8. - Les directions départementales de l'équipement, la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France et les directions de l'équipement des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon reçoivent les dossiers de candidature et les instruisent.