Article (Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)
Article 7
Valeur maximale du taux annuel d'exposition totale ajoutée
Le taux d'exposition totale ajoutée d'une personne du public pour une année doit être inférieur à 1.