Article (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 11. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'école qui statue dans les huit jours suivants.