Article (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 9. - Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote.
Ses décisions sont motivées. Toutes les déclarations et décisions sont inscrites sur le procès-verbal: les pièces qui s'y rapportent y sont énumérées et annexées après avoir été paraphées par un membre du bureau.