Article (Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture)
ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 9 DECEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE
1. Au deuxième alinéa de l'article 4 des statuts types, le mot «doivent» est remplacé par le mot «peuvent».
2. A l'article 9 des statuts types, les mots «comportant de manière inamovible une photographie» sont remplacés par les mots «pouvant comporter de manière inamovible une photographie».
3. A l'article 14 des statuts types, les mots «février» et «janvier» sont respectivement remplacés par les mots «janvier» et «décembre».
4. Au deuxième alinéa de l'article 18 des statuts types, le mot «janvier» est remplacé par le mot «décembre», le mot «cinquante» est remplacé par les mots «deux cent cinquante» et les mots «s'il y a lieu» sont supprimés.