Article (Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture)
Art. 2. - Les associations agréées de pêche et de pisciculture doivent mettre leurs statuts en conformité avec ces dispositions avant le 1er octobre 1990 selon la procédure prévue à l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé.