Art. 37. - Après le troisième alinéa de l’article L. 209-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque plusieurs personnes prennent l’initiative d’une même recherche, elles peuvent désigner une personne physique ou morale qui aura la qualité de promoteur et assumera les obligations correspondantes en application du présent livre. »