Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Art. 35. - I. - Dans le premier alinéa de l’article L. 209-1 du code de la santé publique, le mot : « études » est supprimé.

II. - En conséquence, dans le premier alinéa de l’article L. 577 ter du code de la santé publique, le mot : « études » est supprimé.