Art. 9. - I. - Il est inséré dans la section 1 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale un article L. 162-8-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162-8-1. - Les caisses d’assurance maladie peuvent prendre en charge, dans des conditions fixées par décret, une partie de la cotisation due, en application de l’article L. 242-11, par les médecins excerçant leur activité professionnelle non salariée dans le cadre des conventions prévues à l’article L. 162-5. »
II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 722-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que la part de la cotisation mentionnée à l’article L. 162-8-1 ».